Conditions générales d'utilisation

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s'appliquent toujours si vous utilisez ou passez une commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons en outre de sauvegarder ou d'imprimer ces conditions générales afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Définitions

1 Solutix : établie à Nieuwerkerk aan den IJssel et inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro d'immatriculation 17166852 et opérant sous le nom de Clesvoitures.fr.

2 Site web : le site web de Clesvoitures.fr, accessible via http://www.clesvoitures.fr, http://www.clesvoitures.fr et tous les sous-domaines associés.

3 Client : la personne physique ou morale, agissant ou non dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale, qui conclut un contrat avec Clesvoitures.fr et/ou s'est inscrite sur le site web.

4 Contrat : tout arrangement ou accord entre Clesvoitures.fr et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante.

5 Conditions générales : les présentes conditions générales.

Applicabilité des conditions générales

1 Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les contrats et à toutes les livraisons de, sauf convention contraire expresse et écrite.

2 Si le client, dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l'acceptation, inclut des dispositions ou des conditions qui diffèrent des conditions générales ou qui n'y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour Clesvoitures.fr que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Clesvoitures.fr.

3 Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent, ces conditions s'appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le client peut toujours se fonder sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Prix et informations

1 Tous les prix indiqués sur le site web et dans d'autres documents provenant de Clesvoitures.fr incluent la TVA et, sauf indication contraire sur le site web, d'autres prélèvements gouvernementaux.

2 Aucun frais d'expédition séparé ne sera facturé.

3 Le contenu du site Web a été élaboré avec le plus grand soin, mais Clesvoitures.fr ne peut garantir que toutes les informations figurant sur le site Web sont à tout moment correctes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Web et dans d'autres documents provenant de Clesvoitures.fr sont donc sujets à des erreurs apparentes de programmation et de frappe.

4 Clesvoitures.fr ne peut être tenu responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l'écran.

5 Sauf indication contraire, nous fournissons des produits du marché secondaire. Les noms de marque n'ont été utilisés que pour indiquer l'applicabilité des produits et ne doivent pas être associés à Clesvoitures.fr.

Formation de l'accord

1 Le contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation par le client de l'offre de Clesvoitures.fr et du respect des conditions fixées par Clesvoitures.fr.

2 Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Clesvoitures.fr confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le client a la possibilité de résilier le contrat.

3 S'il s'avère que des données incorrectes ont été fournies par le client lors de l'acceptation ou de la conclusion du contrat, Clesvoitures.fr n'est autorisé à remplir ses obligations qu'après réception des données correctes.

4 Clesvoitures.fr peut examiner, dans le cadre légal, si le client peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, Clesvoitures.fr a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé, tout en motivant sa décision.

Enregistrement

1 Pour une utilisation optimale du site web, le client peut s'inscrire via le formulaire d'inscription/la possibilité d'ouvrir un compte sur le site web.

2 Au cours de la procédure d'enregistrement, le client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe avec lesquels il peut se connecter au site web après l'enregistrement. Le client est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment fiable.

3 Le client doit garder son nom d'utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Clesvoitures.fr n'est pas responsable de l'utilisation abusive du nom d'utilisateur et du mot de passe et peut toujours supposer qu'un client qui s'inscrit sur le site web est bien ce client. Tout ce qui se passe via le compte du client relève de la responsabilité et des risques du client.

4 Si le client sait ou soupçonne que ses données de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit modifier son mot de passe dans les plus brefs délais et/ou en informer Clesvoitures.fr, afin que Clesvoitures.fr puisse prendre les mesures qui s'imposent.

Exécution du contrat

1 Dès réception de la commande par Clesvoitures.fr, Clesvoitures.fr enverra les produits dans les plus brefs délais, dans le respect des dispositions du paragraphe 3 du présent article.

2 Clesvoitures.fr est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations découlant du contrat.

3 Le délai de livraison est en principe de 24 heures pour les jours ouvrables. Le mode de livraison peut se faire de différentes manières et est laissé à la discrétion de . Clesvoitures.fr

4 Si Clesvoitures.fr n'est pas en mesure de livrer les produits dans le délai convenu, il en informera le client. Dans ce cas, le client peut convenir d'une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier le contrat sans frais.

5 Clesvoitures.fr conseille au client d'inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par courrier électronique. Voir également l'article sur la garantie et la conformité.

6 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré au client. Sauf convention contraire expresse, le risque est transféré au client à un stade antérieur. Si le client décide d'enlever les produits, le risque est transféré au moment du transfert des produits.

7 Clesvoitures.fr est autorisé à fournir un produit de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n'est plus disponible. Le client est alors en droit de résilier le contrat sans frais et de renvoyer le produit sans frais.

Droit de résiliation/retour

1 Le client a le droit de résilier gratuitement le contrat conclu à distance avec Clesvoitures.fr dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans donner de raisons. Le délai commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers préalablement désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :

si le Client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit ;

si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;

en cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

2 Seuls les coûts directs de la réexpédition sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour. Si ces frais sont supérieurs au tarif postal normal, Clesvoitures.fr fournira une estimation de ces frais.

Tous les frais payés par le client pour l'expédition et le paiement du produit au client lui seront remboursés au retour de l'ensemble de la commande.

3 Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client manipulera le produit et son emballage avec soin. Il n'ouvrira l'emballage et n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Il est entendu que ce contrôle ne peut aller plus loin que ce que le client pourrait faire dans un magasin physique.

4 Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe précédent.

5 Le client peut résilier le contrat conformément à l'alinéa 1 de la durée stipulée dans le présent article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (numériquement) à Clesvoitures.fr, ou en faisant savoir d'une autre manière non équivoque à Clesvoitures.fr qu'il renonce à l'achat. Clesvoitures.fr confirme, en cas de notification numérique, la réception de cette notification. Après la résiliation, le client dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer le produit directement pendant le délai de réflexion visé au paragraphe 1 du présent article, à condition que le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation sans ambiguïté soit joint.

Les produits peuvent être retournés à l'adresse suivante

Clesvoitures.fr

Boîte postale 246

2910 AE Nieuwerkerk aan den IJssel

Pays-Bas

6 Les montants déjà payés par le client (à l'avance) lui seront remboursés dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat, de la même manière que le client a payé la commande. Si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Clesvoitures.fr n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux. Sauf si Clesvoitures.fr propose d'aller chercher le produit lui-même, Clesvoitures.fr peut attendre, pour procéder au remboursement, que Clesvoitures.fr ait reçu le produit ou que le client prouve qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7 Les informations relatives à l'application ou non du droit de rétractation et à la procédure souhaitée sont clairement indiquées sur le site web en temps utile avant la conclusion de l'accord.

Paiement

1 Le client doit effectuer les paiements à Clesvoitures.fr selon les méthodes de paiement indiquées dans la procédure de commande et éventuellement sur le site Web. Clesvoitures.fr est libre de choisir les méthodes de paiement et celles-ci peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d'un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.

2 Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il est redevable, après avoir été informé par Clesvoitures.fr du retard de paiement et après que Clesvoitures.fr a accordé au client un délai de 14 jours pour satisfaire encore à ses obligations de paiement, après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, des intérêts légaux sur le montant encore dû et Clesvoitures.fr est en droit de facturer les frais d'encaissement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. Clesvoitures.fr peut s'écarter de ces montants et pourcentages dans l'intérêt du client.

Garantie et conformité

1 Cet article ne s'applique que dans le cas d'un Client n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise. Si une garantie distincte est donnée sur les produits par Clesvoitures.fr, sans préjudice de ce qui vient d'être dit, celle-ci s'applique à tous les types de Clients.

2 Clesvoitures.fr garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été expressément convenu, Clesvoitures.fr garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.

3 Une garantie fournie par Clesvoitures.fr, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le client a déjà et peut invoquer en vertu du contrat.

4 Si le produit livré n'est pas conforme au contrat, le client doit notifier le défaut à Clesvoitures.fr dans un délai raisonnable après l'avoir découvert.

5 Si Clesvoitures.fr estime que la réclamation est fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation du client. L'indemnisation maximale est, dans le respect de l'article sur la responsabilité, égale au prix payé par le client pour le produit.

Procédure de réclamation

1 Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l'article sur la garantie et la conformité) et/ou d'autres aspects du service fourni par Clesvoitures.fr, il peut introduire une réclamation par téléphone, par e-mail ou par courrier à l'adresse Clesvoitures.fr. Voir les coordonnées au bas des Conditions générales.

2 Clesvoitures.fr fournira au Client une réponse à sa plainte dans les meilleurs délais, mais en tout état de cause dans les 3 jours suivant la réception de la plainte. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse substantielle ou définitive, Clesvoitures.fr confirmera dans les 3 jours suivant la réception de la plainte et donnera une indication du délai dans lequel il prévoit de fournir une réponse substantielle ou définitive à la plainte du client.

Responsabilité

1 Le présent article ne s'applique que si le client est une personne physique ou morale agissant dans l'exercice de sa profession ou de son activité.

2 La responsabilité totale de Clesvoitures.fr à l'égard du Client en cas de manquement imputable à l'exécution du Contrat est limitée à une indemnisation maximale du montant du prix stipulé pour ce Contrat (TVA comprise).

3 La responsabilité de Clesvoitures.fr envers le Client pour les dommages indirects, en tout cas - mais explicitement non exclusivement - y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à la stagnation de l'entreprise est exclue.

4 En dehors des cas mentionnés dans les deux paragraphes précédents du présent article, Clesvoitures.fr n'est redevable d'aucun dédommagement au client, quel que soit le motif sur lequel se fonderait une action en dédommagement. Toutefois, les limitations mentionnées dans le présent article sont caduques si et dans la mesure où les dommages résultent d'une intention ou d'une négligence grave de la part de Clesvoitures.fr.

5 La responsabilité de Clesvoitures.fr à l'égard du client en raison d'un manquement imputable à l'exécution d'un contrat n'est engagée que si le client met immédiatement et dûment en demeure Clesvoitures.fr par écrit, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que Clesvoitures.fr continue à manquer à ses obligations même après l'expiration de ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Clesvoitures.fr soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.

6 La condition pour la naissance d'un droit à l'indemnisation est toujours que le client signale le dommage par écrit à Clesvoitures.fr le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, après qu'il s'est produit.

7 En cas de force majeure, Clesvoitures.fr n'est pas tenu de réparer les dommages subis par le client.

Réserve de propriété

1 Tant que le Client n'a pas payé l'intégralité du montant convenu, toutes les marchandises livrées restent la propriété de Clesvoitures.fr.

Données personnelles

1 Clesvoitures.fr traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.

Dispositions finales

1 Le contrat est régi par le droit néerlandais.

2 Dans la mesure où les règles de droit impératif n'en disposent pas autrement, tous les litiges pouvant résulter du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement où se trouve Clesvoitures.fr.

3 La nullité d'une disposition des présentes conditions générales n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui, dans la mesure où cela est légalement possible, donnera forme à l'intention de la disposition originale.

4 Dans les présentes conditions générales, l'expression "par écrit" désigne également les communications par courrier électronique et par télécopie, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du courrier électronique aient été suffisamment établies.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu les présentes conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par courrier électronique.

Clesvoitures.fr

S-gravenweg 332D

2911 BK Nieuwerkerk aan den IJssel

Pays-Bas

Tél. +31 (0) 852 735 232

Courriel info@clesvoitures.fr

Chambre de commerce 17166852

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